Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aexon et ses clients dans le cadre de prestations de services de prospection B2B. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
Aexon propose des prestations de prospection commerciale B2B comprenant :
- Définition et mise en place d'un dispositif de prospection personnalisé
- Identification et ciblage de décideurs pertinents
- Rédaction et envoi de messages d'approche contextualisés
- Suivi et optimisation continue du dispositif
- Reporting régulier sur les conversations engagées
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé après un premier échange permettant de comprendre les besoins spécifiques du client.
Modalités de paiement : Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf accord particulier.
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 4 - Durée et résiliation
Durée initiale : La collaboration débute par une période de mise en place de 60 jours minimum, permettant d'installer le dispositif et d'atteindre un régime de croisière.
Renouvellement : À l'issue de cette période, la collaboration peut se poursuivre par tacite reconduction sur une base mensuelle.
Résiliation : Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours, notifié par email avec accusé de réception.
Article 5 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
- Collaborer activement lors de la phase de mise en place
- Valider les approches et messages proposés dans un délai raisonnable
- Assurer le suivi des conversations engagées qui lui sont transmises
- Respecter les conditions de paiement convenues
Article 6 - Obligations d'Aexon
Aexon s'engage à :
- Mettre en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs convenus
- Respecter l'image et le positionnement du client dans toutes les approches
- Assurer un reporting régulier et transparent sur l'activité
- Respecter la confidentialité des informations communiquées
- Se conformer à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD
Article 7 - Obligation de moyens
Les prestations fournies par Aexon sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Aexon ne garantit pas un nombre précis de conversations, de rendez-vous ou de contrats signés, la concrétisation commerciale dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.
Article 8 - Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou financières communiquées par l'autre partie dans le cadre de la collaboration. Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les méthodologies, outils et processus développés par Aexon restent sa propriété exclusive. Le client conserve la propriété de ses données et contenus. Les messages et approches créés spécifiquement pour le client lui sont cédés à l'issue de la collaboration.
Article 10 - Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Aexon est limitée au montant des honoraires perçus au cours des 6 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Aexon ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clients ou atteinte à l'image.
Article 11 - Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. La partie affectée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Aexon.
Dernière mise à jour : Février 2026